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De la juridiction directe du Conseil d'État : de ses attributions et de sa composition

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre, rédigé par M. A. de Vidaillan en 1841, traite de la juridiction directe du Conseil d'État, de ses attributions et de sa composition selon le projet de loi de 1840 et les amendements de la commission de la Chambre des députés. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Malgré des idées condamnables de l'époque, ces ouvrages sont considérés comme des témoignages historiques. Le présent texte vise à permettre l'accès à ces œuvres sans en cautionner le contenu. Afficher moinsAfficher plus

De la juridiction directe du Conseil d'État : de ses attributions et de sa composition

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Le Pitch

Ce livre, rédigé par M. A. de Vidaillan en 1841, traite de la juridiction directe du Conseil d'État, de ses attributions et de sa composition selon le projet de loi de 1840 et les amendements de la commission de la Chambre des députés. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Malgré des idées condamnables de l'époque, ces ouvrages sont considérés comme des témoignages historiques. Le présent texte vise à permettre l'accès à ces œuvres sans en cautionner le contenu. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De la juridiction directe du Conseil d'État : de ses attributions et de sa composition
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2015
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
297
Taille
23.4 x 15.6 x 1.6 cm
Poids
422
ISBN-13
9782011916556

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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