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Traité des effets de complaisance en droit civil et commercial et en droit pénal

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce traité juridique, rédigé par E. Dramard en 1880, traite des conséquences juridiques des actes de complaisance, tels que les donations déguisées ou les prêts fictifs, en droit civil, commercial et pénal. Il s'agit d'une référence pour les étudiants et professionnels du droit, rééditée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale. Afficher moinsAfficher plus

Traité des effets de complaisance en droit civil et commercial et en droit pénal

18,00 €
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18,00 €

Le Pitch

Ce traité juridique, rédigé par E. Dramard en 1880, traite des conséquences juridiques des actes de complaisance, tels que les donations déguisées ou les prêts fictifs, en droit civil, commercial et pénal. Il s'agit d'une référence pour les étudiants et professionnels du droit, rééditée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité des effets de complaisance en droit civil et commercial et en droit pénal
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2015
Fondateur
G. Pedone-Lauriel
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
172
Taille
23.4 x 15.6 x 0.9 cm
Poids
254
ISBN-13
9782011913913
Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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