Le Conseil constitutionnel

Broché - 01/01/1995 - Hachette

Le Pitch

Ce livre présente le rôle et la jurisprudence du Conseil constitutionnel en France. Il aborde les principes fondamentaux de la Constitution, le contrôle de constitutionnalité des lois, ainsi que les grands arrêts de la juridiction. L'auteur, Dominique Turpin, analyse le fonctionnement et l'impact de cette institution clé de la Ve République. Afficher moins Afficher plus
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Le Conseil constitutionnel

Broché - 01/01/1995 - Hachette

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Ce livre présente le rôle et la jurisprudence du Conseil constitutionnel en France. Il aborde les principes fondamentaux de la Constitution, le contrôle de constitutionnalité des lois, ainsi que les grands arrêts de la juridiction. L'auteur, Dominique Turpin, analyse le fonctionnement et l'impact de cette institution clé de la Ve République. Afficher moins Afficher plus
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