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Montainville

Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation serie #1

Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation, publié en 1805-1807, est un ouvrage de référence en matière civile et criminelle. Il est accompagné d'un traité sur la compétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'Empire français. Ce volume contient les maximes, règles et principes de la Cour de cassation, ainsi que des tables alphabétiques. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

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Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation serie #1

Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation

16,00 €
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16,00 €

Le Pitch

Ce dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation, publié en 1805-1807, est un ouvrage de référence en matière civile et criminelle. Il est accompagné d'un traité sur la compétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'Empire français. Ce volume contient les maximes, règles et principes de la Cour de cassation, ainsi que des tables alphabétiques. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 1-2
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
110
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
170
ISBN-13
9782011341235
Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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