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Du Bail à loyer

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court extrait des Usages et règlements locaux de la ville et du territoire d'Avignon, rédigé par V.-E. Benoît en 1905, traite des articles du Code civil relatifs au bail à loyer. Il s'agit d'une publication patrimoniale numérisée par la BNF et HACHETTE LIVRE, dans le cadre d'une politique de conservation des ouvrages de la littérature française. Cet ouvrage présente un intérêt historique et juridique en exposant les dispositions légales régissant les baux locatifs. Afficher moinsAfficher plus

Du Bail à loyer

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Le Pitch

Ce court extrait des Usages et règlements locaux de la ville et du territoire d'Avignon, rédigé par V.-E. Benoît en 1905, traite des articles du Code civil relatifs au bail à loyer. Il s'agit d'une publication patrimoniale numérisée par la BNF et HACHETTE LIVRE, dans le cadre d'une politique de conservation des ouvrages de la littérature française. Cet ouvrage présente un intérêt historique et juridique en exposant les dispositions légales régissant les baux locatifs. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Du Bail à loyer art. 1736, 1738, 1754, 1758 et 1759 du Code civil, extrait des Usages et règlements
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
20
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
45
ISBN-13
9782011315731
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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