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Étude sur les gains de survie entre époux

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce mémoire, rédigé par M. Fernand Verdier et couronné par l'Académie de législation de Toulouse en 1868, porte sur les régimes matrimoniaux et les droits des époux en cas de décès de l'un d'eux. L'auteur y analyse les enjeux juridiques et patrimoniaux liés à la succession entre conjoints. Ce document, publié en 1869, fait partie de la collection patrimoniale de la Bibliothèque nationale de France, qui le propose en impression à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Étude sur les gains de survie entre époux

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Le Pitch

Ce mémoire, rédigé par M. Fernand Verdier et couronné par l'Académie de législation de Toulouse en 1868, porte sur les régimes matrimoniaux et les droits des époux en cas de décès de l'un d'eux. L'auteur y analyse les enjeux juridiques et patrimoniaux liés à la succession entre conjoints. Ce document, publié en 1869, fait partie de la collection patrimoniale de la Bibliothèque nationale de France, qui le propose en impression à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Étude sur les gains de survie entre époux : mémoire couronné par l'Académie de législation
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
182
Taille
23.4 x 15.6 x 1 cm
Poids
268
ISBN-13
9782011308245
Livré entre : 29 juillet - 3 août
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