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Quasi contrat judiciaire au point de vue de l'introduction d'instance devant les juridictions

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Louis de Combes, docteur en droit de la Faculté de Toulouse, présente dans cette dissertation datant de 1866 une réflexion sur le quasi-contrat judiciaire et son introduction devant les juridictions civiles. Cet ouvrage, publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale par la BNF et Hachette Livre, fait partie de l'histoire du droit français. Il aborde des notions juridiques et des courants de pensée de l'époque, offrant un intérêt scientifique et historique. Afficher moinsAfficher plus

Quasi contrat judiciaire au point de vue de l'introduction d'instance devant les juridictions

22,00 €
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Le Pitch

Louis de Combes, docteur en droit de la Faculté de Toulouse, présente dans cette dissertation datant de 1866 une réflexion sur le quasi-contrat judiciaire et son introduction devant les juridictions civiles. Cet ouvrage, publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale par la BNF et Hachette Livre, fait partie de l'histoire du droit français. Il aborde des notions juridiques et des courants de pensée de l'époque, offrant un intérêt scientifique et historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Quasi contrat judiciaire au point de vue de l'introduction d'instance devant les juridictions
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
286
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
408
ISBN-13
9782011305886
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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