Code de la cour d'assises

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Ce code de procédure pénale spécifique à la cour d'assises, édité en 1891 par A. Surraud, regroupe les textes de loi, la jurisprudence et les formules nécessaires au bon déroulement des procès criminels. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Ce recueil, bien que reflétant les normes judiciaires de l'époque, demeure une source d'intérêt scientifique et historique sur le fonctionnement de la justice en France. Afficher moinsAfficher plus

Code de la cour d'assises

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Ce code de procédure pénale spécifique à la cour d'assises, édité en 1891 par A. Surraud, regroupe les textes de loi, la jurisprudence et les formules nécessaires au bon déroulement des procès criminels. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Ce recueil, bien que reflétant les normes judiciaires de l'époque, demeure une source d'intérêt scientifique et historique sur le fonctionnement de la justice en France. Afficher moinsAfficher plus