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Supplément au Recueil succinct des arrêts du Conseil d'État en matière de contributions directes

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce supplément au Recueil succinct des arrêts du Conseil d'État en matière de contributions directes, rédigé par M. Leplat-Duplessis, a été publié entre 1856 et 1859. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française menée par la BNF et HACHETTE LIVRE. Ce recueil contient des décisions juridiques du Conseil d'État relatives aux contributions directes, reflétant les courants de pensée de l'époque. Malgré certains aspects condamnables aujourd'hui, ces textes sont des sources précieuses pour l'étude du droit fiscal et de l'histoire des idées en France. Afficher moinsAfficher plus

Supplément au Recueil succinct des arrêts du Conseil d'État en matière de contributions directes

14,90 €
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Le Pitch

Ce supplément au Recueil succinct des arrêts du Conseil d'État en matière de contributions directes, rédigé par M. Leplat-Duplessis, a été publié entre 1856 et 1859. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française menée par la BNF et HACHETTE LIVRE. Ce recueil contient des décisions juridiques du Conseil d'État relatives aux contributions directes, reflétant les courants de pensée de l'époque. Malgré certains aspects condamnables aujourd'hui, ces textes sont des sources précieuses pour l'étude du droit fiscal et de l'histoire des idées en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Supplément au Recueil succinct des arrêts du Conseil d'État en matière de contributions directes
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
92
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
124
ISBN-13
9782011287076

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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