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Histoire et théorie de l'effet des partages

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Cette thèse de doctorat, rédigée par Alphonse Renaud en 1874, explore l'effet des partages en droit civil, en matière de droits d'enregistrement et de transcription. L'auteur analyse les implications juridiques et fiscales des partages de biens, en s'appuyant sur des sources historiques et théoriques. Ce texte fait partie d'une collection patrimoniale numérisée par la BNF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Histoire et théorie de l'effet des partages

18,00 €
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18,00 €

Le Pitch

Cette thèse de doctorat, rédigée par Alphonse Renaud en 1874, explore l'effet des partages en droit civil, en matière de droits d'enregistrement et de transcription. L'auteur analyse les implications juridiques et fiscales des partages de biens, en s'appuyant sur des sources historiques et théoriques. Ce texte fait partie d'une collection patrimoniale numérisée par la BNF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
171
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
251
ISBN-13
9782011282729

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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