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Affaire Marie contre l'état. Une erreur administrative. Chômage imposé illégalement à l'usine

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce mémoire juridique retrace l'affaire Marie, un litige survenu entre l'État français et un individu accusé d'avoir imposé illégalement des chômages à l'usine Le Moulin des Toiles, à Entraigues, dans le Vaucluse, de 1850 à 1861. Le document présente la défense du préfet de Vaucluse, représentant de l'État, ainsi que les objections du demandeur, le sieur Marie, suivies d'une critique du mémoire. Publié en 1896, ce texte fait partie de la collection de la Bibliothèque nationale de France, dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale. Afficher moinsAfficher plus

Affaire Marie contre l'état. Une erreur administrative. Chômage imposé illégalement à l'usine

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Le Pitch

Ce mémoire juridique retrace l'affaire Marie, un litige survenu entre l'État français et un individu accusé d'avoir imposé illégalement des chômages à l'usine Le Moulin des Toiles, à Entraigues, dans le Vaucluse, de 1850 à 1861. Le document présente la défense du préfet de Vaucluse, représentant de l'État, ainsi que les objections du demandeur, le sieur Marie, suivies d'une critique du mémoire. Publié en 1896, ce texte fait partie de la collection de la Bibliothèque nationale de France, dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Affaire Marie contre l'état. Une erreur administrative. Chomages imposés illégalement à l'usine
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
45
ISBN-13
9782011282392
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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