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Illégitimité de l'application des taxes locales à une partie improprement appelée

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
L'ouvrage "Illégitimité de l'application des taxes locales à une partie improprement appelée", publié en 1895, fait partie de la collection de textes patrimoniaux de la littérature française numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. L'auteur y aborde la question de la légitimité des taxes locales appliquées à une partie de l'alcool utilisé dans la fabrication de boissons consommées en dehors des villes où elles ont ont été produites. Il met en lumière des pratiques fiscales contestées et propose une réflexion sur l'équité et la légalité de ces impositions. Afficher moinsAfficher plus

Illégitimité de l'application des taxes locales à une partie improprement appelée

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Le Pitch

L'ouvrage "Illégitimité de l'application des taxes locales à une partie improprement appelée", publié en 1895, fait partie de la collection de textes patrimoniaux de la littérature française numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. L'auteur y aborde la question de la légitimité des taxes locales appliquées à une partie de l'alcool utilisé dans la fabrication de boissons consommées en dehors des villes où elles ont ont été produites. Il met en lumière des pratiques fiscales contestées et propose une réflexion sur l'équité et la légalité de ces impositions. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Illégitimité de l'application des taxes locales à une partie improprement appelée
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
39
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
73
ISBN-13
9782011266934
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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