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Répertoire des arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871 inclusivement

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce répertoire recense les arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871. Publié en 1874 par P. Perruche de Velna, avec la collaboration de A. Gauthier, il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce recueil historique permet d'étudier l'évolution de la jurisprudence à cette époque. Afficher moinsAfficher plus

Répertoire des arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871 inclusivement

33,00 €
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33,00 €

Le Pitch

Ce répertoire recense les arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871. Publié en 1874 par P. Perruche de Velna, avec la collaboration de A. Gauthier, il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce recueil historique permet d'étudier l'évolution de la jurisprudence à cette époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Répertoire des arrêts de la Cour d'appel de Besançon de l'an VIII à 1871 inclusivement
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
580
Taille
23.4 x 15.6 x 3 cm
Poids
806
ISBN-13
9782011262608

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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