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Cour d'appel d'Amiens. Projet de loi sur les faillites. Rapport

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce rapport de la Cour d'appel d'Amiens datant de 1885 présente un projet de loi sur les faillites. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce document est le reflet des idées et des pratiques juridiques de l'époque, même si certaines de ces idées pourraient être considérées condamnables aujourd'hui. Afficher moinsAfficher plus

Cour d'appel d'Amiens. Projet de loi sur les faillites. Rapport

9,50 €
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Le Pitch

Ce rapport de la Cour d'appel d'Amiens datant de 1885 présente un projet de loi sur les faillites. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce document est le reflet des idées et des pratiques juridiques de l'époque, même si certaines de ces idées pourraient être considérées condamnables aujourd'hui. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Cour d'appel d'Amiens. Projet de loi sur les faillites. Rapport
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
39
Taille
23.4 x 15.6 x 0.2 cm
Poids
73
ISBN-13
9782011258267
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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