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Outrage envers le sénat et la chambre des députés est-il un délit ? Sénat, séance du 28 février

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document retranscrit la séance du Sénat du 28 février 1890, où fut débattue la question de savoir si l'outrage envers le Sénat et la Chambre des députés constitue un délit. Cette publication fait partie d'une politique de conservation du patrimoine littéraire français, réalisée en partenariat avec la BNF. Elle offre un accès à des textes anciens, parfois controversés, pour des recherches scientifiques ou historiques. Afficher moinsAfficher plus

Outrage envers le sénat et la chambre des députés est-il un délit ? Sénat, séance du 28 février

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Ce document retranscrit la séance du Sénat du 28 février 1890, où fut débattue la question de savoir si l'outrage envers le Sénat et la Chambre des députés constitue un délit. Cette publication fait partie d'une politique de conservation du patrimoine littéraire français, réalisée en partenariat avec la BNF. Elle offre un accès à des textes anciens, parfois controversés, pour des recherches scientifiques ou historiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Outrage envers le sénat et la chambre des députés est-il un délit ? Sénat, séance du 28 février
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
58
Taille
23.4 x 15.6 x 0.3 cm
Poids
97
ISBN-13
9782011257345
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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