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Code de l'organisation judiciaire

Le Pitch
Le Code de l'organisation judiciaire est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui fixent l'organisation et le fonctionnement de la justice en France. Il répertorie les différentes juridictions, leurs compétences, ainsi que les règles de procédure. Cette édition 2018 contient les dernières mises à jour des lois et décrets en vigueur. Afficher moinsAfficher plus

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Le Code de l'organisation judiciaire est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui fixent l'organisation et le fonctionnement de la justice en France. Il répertorie les différentes juridictions, leurs compétences, ainsi que les règles de procédure. Cette édition 2018 contient les dernières mises à jour des lois et décrets en vigueur. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de l'organisation judiciaire: Edition 2018
Format
Broché
Publication
05 février 2018
Pages
154
Taille
25.4 x 17.8 x 0.9 cm
Poids
277
ISBN-13
9781985128125
Livré entre : 16 juillet - 19 juillet
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