Histoire du droit

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Ordonnance du roi du 9 juin 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Languedoc

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 28/09/2025

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Dictionnaire raisonné du droit de chasse

Henriquez, Jean

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

32,50 €

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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

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Mémoire pour Jacques Ledos, capitaine du corsaire français le Franc-Maçon, armé à Cherbourg

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 28/09/2025

9,50 €

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Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

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Ordonnance du roy, pour créer une nouvelle compagnie d'ouvriers

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

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La Suppression des octrois, rapport

Pey, Jean Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

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Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, intermédiaire et nouveau. Tome 1

Bourbon-Busset, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

11,50 €

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 10

Dupin, André-Marie-Jean-Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

32,50 €

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

Louis Xv

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Réponse au Libelle de M. Juge

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 28/09/2025

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie allemande

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

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Factum pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux

Collectif

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Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris

Thilorier, Jean-Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

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Le décret du 13 février et les indigènes musulmans

Ben Brihmat, Ahmed

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Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle

Bergeret, Jean-Louis

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Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

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Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière

Créquy, Charles-Marie

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Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur

Granet

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Édict sur le règlement des monnoyes

Louis Xiii

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Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables

Garnier, François Xavier Paul

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Le guide du clerc de notaire, depuis le premier jour de son stage jusqu'à sa nomination

Ganthier, L

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

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