Histoire du droit

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Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris

Charles Ix

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Ordonnance du Roi du 4 aout 1771, pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

16,00 €

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Coutumes générales de la sénéchaussée et comté du Boulonnois, ressorts et enclavements d'icelles

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

21,50 €

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Défense de l'esprit des lois

Montesquieu

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,50 €

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Traité pratique des locations en garni en général et particulièrement de la profession d'hôtelier

Masson, Pierre

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

40,90 €

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De la peine de mort

Garnier, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

16,00 €

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Manuel des courtiers de commerce

Durand-Saint-Amand, Ad.

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

30,50 €

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Édict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €

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Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus jusqu'en l'année 1740

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

26,00 €

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Le délit pénal de contamination intersexuelle

Bernheim-Jeune, Josse

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

22,00 €

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Thèse de doctorat, sciences politiques et économiques. La politique de l'immigration en France

Catalogne, Edouard

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

19,00 €

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Nouveau code des prises

Lebeau, Sylvain

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

39,50 €

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Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume. Tome 1

Barrigue De Montvallon, André

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

38,40 €

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Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Notice sur M. Charles Ballot, vice-président du conseil d'Etat

Laferrière, Édouard

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

9,50 €

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Le droit de la guerre et de la paix. Tome 2

Boulenger De Rivery, Claude-François-Félix

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

35,00 €

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Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France

Linguet, Simon-Nicolas-Henri

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

16,00 €

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Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730

Conseil d'Etat

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant la campagne 1760

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

14,90 €

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Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne

Secrétariat D'etat Aux Affaires Étrangères

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux

Secrétariat D'etat Aux Affaires Étrangères

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

13,90 €