Histoire du droit

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Statuts et reglemens des escoles chrestiennes et charitables du S. Enfant-Jesus

Barré, Nicolas

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

11,50 €

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Répertoire analytique de la réglementation applicable aux services financiers coloniaux et locaux

Moutier, J.-P.

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

34,40 €

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Code rural ou Maximes et règlemens concernant les biens de campagne. Tome 2

Boucher D'argis, Antoine-Gaspard

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

26,50 €

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Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 50

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

9,50 €

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Traité des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent

Michaux, Alexandre

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Ordonnance du Roi du 1er décembre 1761, concernant sa cavalerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

9,50 €

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Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 55

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes légères

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-7

Fielding, Sarah

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 2

Lepage, P.

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26,50 €

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Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Les Pandectes. Tome 1

Justinien Ier

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

31,50 €

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

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Code des habitations à bon marché et de la petite propriété, texte de la loi du 5 décembre 1922

Delavigne, Maurice

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11,50 €

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Code de justice militaire pour l'armée française

Sainte-Chapelle, Prosper Fromage-Chapelle

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

20,50 €

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Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens. Tome "

Pinheiro Ferreira, Silvestre

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

26,00 €

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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique

Du Rousseaud De La Combe, Guy

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

43,00 €

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Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce

Henri Iii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

11,00 €

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De la répression pénale, de ses formes et de ses effets, rapport. Partie 2

Bérenger, Alphonse

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

33,40 €

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Réglement du 15 février 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €