Histoire du droit

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Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Édit du 29 janvier 1788, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

9,50 €

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Statuts et réglements pour les maitres boulangers de la ville et fauxbourgs de Lyon

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

17,50 €

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Thèse de doctorat. Des sociétés coopératives de crédit agricole

Duran, Pierre

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

17,00 €

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Droit romain, aperçu historique sommaire ad usum cupidae legum inventutis

Cornil, Georges

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

39,40 €

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Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Les Pandectes. Tome 25

Justinien Ier

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

33,00 €

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Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Instruction du 1er avril 1784 que le Roi a fait expédier aux officiers généraux chargés

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

14,90 €

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Jugement du 12 octobre 1773, Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à l'Hôtel royal des Invalides

Conseil De La Guerre

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Éléments de droit public et administratif. Tome 3

Foucart, Émile-Victor

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

36,00 €

Apercu rapide

Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 2

Arexy, Gaston

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

33,40 €

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Les coutumes considérées comme loix de la nation dans son origine et dans son état actuel

Michaux, P.-G.

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

33,00 €

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Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux

Lys, P.-J.

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

24,00 €

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Code de justice militaire pour l'armée de terre, du 9 juin 1857

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

19,50 €

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Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la fondation

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

11,50 €

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Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

Apercu rapide

Ordonnance au sujet des prétendus miracles attribuez à l'intercession du sieur Parîs, diacre

Vintimille Du Luc, Charles-Gaspard-Guillaume

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

21,50 €

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Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts

Boullenois, Louis

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

38,00 €

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Ordonnance concernant l'infanterie françoise

Fuzelier, Louis

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Manuel des arbitres ou Traité complet de l'arbitrage

Boucher, Pierre B.

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

34,50 €

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Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Manuel des préposés aux ponts à bascule du département de la Seine

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

16,00 €