Histoire du droit

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Ordonnance du Roi du 26 avril 1775, concernant le Régiment Royal-Corse

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

9,50 €

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Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité

Henri Iv

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €

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Principes de colonisation et de législation coloniale. Tome IV. 5e édition

Girault, Arthur

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

30,50 €

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Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests

Massias, Nicolas

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16,50 €

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Projet de Code civil

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant

Secrétariat D'etat À La Guerre

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

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De la juridiction civile des juges de paix. Tome 2

Carou, J.-M.

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

30,00 €

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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 6

Burlamaqui, Jean-Jacques

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28,50 €

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Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens

Dubost

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Commentaire sur le livre Des délits et des peines, par un avocat de province

Voltaire

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Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités sur le fait des droits de haut-conduit

Lorraine

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19,50 €

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Ordonnance du Roy d'août 1747, concernant les substitutions

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

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Science du droit et romantisme : le conflit des conceptions juridiques en France depuis 1880

Bonnecase, Julien

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Thèse de doctorat. Les Institutions judiciaires des villes de Flandre

Monier, Raymond

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Dictionnaire de l'administration départementale et municipale. 2e édition

Péchart, Alexandre-Pierre-P.

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Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France

Mallock, William Hurrell

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Du duel et de sa législation, mémoire. Académie de Châlons-sur-Marne, 1er septembre 1838

Jolly, Jules

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Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale

de la marine et des colonies, Ministère

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Explication des planches concernant l'exercice de l'infanterie représentant l'exécution

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. Du contrat de mariage

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

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