Histoire du droit

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Constitutions des principaux états de l'europe, et des États-Unis de l'amérique. Tome 1

Delacroix, Jacques-Vincent

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

32,50 €

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Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils

Parlement de Dauphiné

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,00 €

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Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

9,50 €

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Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924

Dhuet, L.

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

9,50 €

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Instructions générales concernant les lois relatives à la propriété dramatique. Extraits

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,50 €

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Ordonnance concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,50 €

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Code des contributions directes, faisant suite à celui des six derniers mois de l'an 6

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

13,90 €

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Cours de droit civil. Facultés de Paris, semestre d'été, 1835-1836

Demante, Antoine-Marie

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

11,90 €

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Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion

Baltet, Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Le Droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740. Tome 3

Mably, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

31,50 €

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Traité théorique et pratique de droit civil

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

33,00 €

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Du danger de prêter sur hypothèque et d'acquérir des immeubles

Decourdemanche, Alphonse

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

31,50 €

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Projet de Code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire. Tome 3

Boissonade, Gustave

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

53,00 €

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OEuvres. Tome 2

Linguet, Simon-Nicolas-Henri

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

21,50 €

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Code féodal ou Série des décrets relatifs à la suppression de la féodalité

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France

Cournol, Georges-Marie-Michel

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2020

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Soins aux victimes de la guerre. Décret du 25 octobre 1922, modifié par décret du 8 juillet 1924

Collectif

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Nouveau commentaire sur les Statuts de Provence. Tome 1

Julien, Jean Joseph

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Règlement du 2 septembre 1775

Louis Xvi

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Us et coutumes de la mer. Tome 1

Pardessus, Jean-Marie

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Traité des servitudes réelles

Lalaure, Claude-Nicolas

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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 1. A-G

Collectif, Collectif

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26,00 €