Histoire du droit

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Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau

Garnier, François Xavier Paul

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

25,50 €

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Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

9,50 €

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Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Gauret, Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

33,50 €

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Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

33,00 €

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Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898

Blanchard, Georges

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

17,50 €

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Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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De l'esprit des lois. Tome 4

Montesquieu

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

28,50 €

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Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 2. Puissance paternelle

Chardon, Olivier Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2020

26,50 €

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Ordonnance du Roi du 1er avril 1779, concernant son régiment d'infanterie

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

9,50 €

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Taxes fiscales concernant les sociétés. Timbre. Droit de transmission. Impôt sur le revenu. Taxe

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

11,00 €

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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes

Des Essarts, Nicolas-Toussaint

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

26,50 €

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Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition

Lalou, A.

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19,00 €

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Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne

Fiore, Pasquale

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

35,40 €

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Extrait de la loi du 9 vendémiaire an 6 portant rétablissement de la loterie nationale de France

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Service des vivres à bord des vaisseaux du Roi

Sanson, Jean-Claude-Cyprien

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

11,90 €

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Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

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Declaration du roy du 23 decembre 1630, portant diminution de la vente et prix du sel

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

9,50 €

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Coutumes locales, tant anciennes que nouvelles, de la loy, banlieuë et échevinage d'Arras

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

28,50 €

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Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus. Tome 2

Domat, Jean

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Coutume de Normandie. Tome 1

Pesnelle

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De la propriété considérée comme principe de conservation ou De l'hérédité. Tome 2

Agnès, Jean-Alfred

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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Premier examen sur le droit romain, suivant les Institutes de Justinien

Ducher, A.-L.

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

20,00 €