Histoire du droit

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Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2021

9,50 €

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Formulaire, à l'usage du sergent de ville

Jaeglé, Émile

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

16,50 €

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De l'usurpation des titres commerciaux

Mangin, Arthur

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2021

11,50 €

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L'Usufruit des domaines forestiers

Chancerel, Lucien

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

21,50 €

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Cours d'introduction générale à l'étude du droit

Eschbach, Prosper

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

27,00 €

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Les trois coustumes voisines de Chasteau-Neuf, Chartres et Dreux

Du Moulin, Charles

Broché - HACHETTE BNF - 18/01/2022

11,90 €

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Réglemens

Loge Sainte-Thérèse des amis de la constance

Broché - HACHETTE BNF - 18/01/2022

11,90 €

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Tableau des usances et jours d'échéances admis dans les principales villes de commerce

Gorneau, Philippe-Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 08/02/2022

13,90 €

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Thèse de doctorat. De la preuve de la propriété mobilière

Bouillard

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

17,50 €

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Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 5

Felice, Fortunato Bartolomeo

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

38,40 €

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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 19

Gayot De Pitaval, François

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

33,00 €

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Continuation d'exercices sur le droit françois relativement aux dispositions des troisième

Prévost, François

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

10,90 €

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Lois, décrets et cahier des charges des concessions

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

16,50 €

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Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 3

Chabrol, Guillaume-Michel

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

40,50 €

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Thèse de doctorat. Des mots Familia et Pecunia, dans la loi des Douze Tables

Bonnet, Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2021

17,00 €

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Defense de la Faculté de médecine de Paris contre Me F. Blondel, docteur regent en ladite Faculté

Thevart, Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

9,50 €

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Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement du 18 août 1770

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

10,90 €

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Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Ordonnance du 8 mars 1687 de Louis XIV, sur le fait des cinq grosses fermes

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2021

11,50 €

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L'ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les procès

Champlair

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

16,00 €

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Nouvelle réponse pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal de Richelieu

Goupilleau De Villeneuve

Broché - HACHETTE BNF - 08/02/2022

12,90 €

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragons

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

9,50 €