Histoire du droit

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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718

Chambre de justice

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Quatrieme reponse aux quatrieme et cinquieme observations de M. le maréchal de Richelieu

Piet-Duplessis

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Recueil des statuts, arrests et sentences de règlement

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

9,50 €

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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment grison de Salis

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune

Henri Ii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande

Napoléon Iii

Broché - HACHETTE BNF - 08/02/2022

12,90 €

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Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix

Boyard, Nicolas Jean-Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

10,90 €

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Mémoire en réponse au libelle diffamatoire signé, Guillaume Kornman

Beaumarchais, Pierre-Augustin Caron

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2021

11,00 €

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 9

Duranton, Alexandre

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

43,50 €

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Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême du 16 mai 1769

Secrétariat D'etat Aux Affaires Étrangères

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €

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Ordre des créanciers opposants au décret de la terre de Barbezieux, adjugée à Mgr Le Tellier

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

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Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

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Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ordres du roy, intimé

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

9,50 €

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Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er mars 1763

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

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Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances

Charles Ix

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €

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La Cour d'appel à l'hôtel de ville d'Angers, 1800-1885

Uzureau, François

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Observations sur le rapport du comité de constitution

Sieyès, Emmanuel-Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

11,00 €

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Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie

Tronchet, François-Denis

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2021

11,00 €

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Lettres imprimées dans la gazette russe de Saint-Pétersbourg contre la Revue des deux mondes

Chasles, Philarète

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

9,50 €

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 18

Duranton, Alexandre

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

36,00 €

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Manuel pratique des préposés de brigades des douanes de France. Partie 4

Chauvassaignes

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

19,00 €

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Ordonnance du roi du 25 février 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

16,50 €

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Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 18/01/2022

11,90 €

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Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait des poids et mesures par toute la ville

Henri Ii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €