Philosophie du droit

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Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles

Stanislas I

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

12,90 €

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Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 4

Coffinières, Antoine-Siméon-Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

32,50 €

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Tarif général des dépêches, avril 1874

Ministère de l'intérieur

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

19,50 €

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Précis élémentaire de droit constitutionnel, organisation des pouvoirs publics

Moreau, Félix

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

33,40 €

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Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau

Henri Iii

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

9,50 €

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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

9,50 €

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Code militaire. Partie 3

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

21,50 €

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Ordonnance portant règlement pour le payement des régimens Royal Artillerie, des bombardiers du Roy

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Arrest du Conseil d'État du roi du 4 mars 1721, concernant l'Ordre du Saint-Esprit

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €

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Procès complet de M. de Pradt, ancien archevêque de Malines

Moret, Philippe

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/07/2018

20,50 €

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Projet de loi concernant les accidents du travail survenus dans les établissements pénitentiaires

Collectif

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/09/2018

9,50 €

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La Représentation en matière de successions féminines dans les droits égyptien, grec et romain

Reinach, Théodore

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/09/2018

9,50 €

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De la législation civile, criminelle et administrative des États pontificaux

Pujos, Maurice

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/11/2016

20,00 €

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Essai sur la non-rétroactivité des lois

Théodosiadès, Miltiade C.

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/07/2018

22,00 €

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Tableau de Paris pour l'année 1759

Jèze

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/07/2018

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Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil

Saleilles, Raymond

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/09/2018

31,00 €

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Le traité de paix de Versailles

Bourgeois, Léon

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/09/2018

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Les théories de la justice dans l'Antiquité

Balaudé, Jean-François

Poche - ARMAND COLIN - 01/07/2005

13,00 €

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La juste paix ou La verite sur le traite de Versailles

Lévy, Raphaël-Georges

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/06/2018

21,50 €

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Étude sur les éléments constitutifs de la possession

Saleilles, Raymond

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2017

20,50 €

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Les jugements du président Magnaud

Magnaud, Paul

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2016

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La justice sociale

Munoz-Dardé, Véronique

Poche - ARMAND COLIN - 01/07/2005

13,00 €

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Thèse

Colonieu, Victor

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/09/2018

23,00 €