Philosophie du droit

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Traité de la rétroactivité des lois ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1

Mailher De Chassat, Antoine

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais, avec deux tables

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

14,90 €

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Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil, concernant les offices

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

11,50 €

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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

d'Etat, Conseil

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

42,50 €

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Etat de la législation antérieurement au projet de Code rural et au Code Napoléon

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

11,90 €

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Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,00 €

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Notions usuelles de droit, actes sous seing privé, baux écrits et locations verbales

Groslambert

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

12,90 €

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Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi

Conseil De La Guerre

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €

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Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Commentaires sur le Code de procédure civile. Tome 2

Thomine-Desmazures, Pierre-Jacques-Henri

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Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836

Garnier, François Xavier Paul

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16,50 €

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Code annoté de la garde nationale sédentaire

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

19,50 €

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Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596

Sénéchaussée D'auvergne

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

11,50 €

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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

10,90 €

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Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles. Gardes, gardiens, puissance paternelle

Mannheim, Charles

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Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1

Chavot, Théodore

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28,00 €

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Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix

Weiss, Siegfried

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Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Réglement du 30 mars 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Picardie

Louis Xv

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Les Reglemens des manufactures et teintures des etoffes qui se fabriquent dans le royaume

Collectif

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Cours de droit commercial maritime. Tome 2

Boulay-Paty, Pierre-Sébastien

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

31,50 €