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Philosophie du droit

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragons
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Statuts et ordonnances des tisserands en toile et canevas de la ville de Paris
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La Vérité sur l'affaire de la Gazette du Franc
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Plaidoyers pour La Tribune

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

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Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere, du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite
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Traité des majoritez coutumières et d'ordonnances
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Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

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Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667
9,50 €
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Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627
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Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise
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Introduction au droit martien : Le premier roman juridique
14,45 € 18,30 €
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Institutes. Nouvelle traduction. Tome 1

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

30,00 €
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Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Recueil des lois intéressant l'armée
51,90 €