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Droit public

Affiche 5737 - 5760 de 6031 résultats
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La pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré
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La non-obligation de dépenser
38,55 €
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Le Centre et la Périphérie en France
15,45 €
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L'exploitation publique des services postaux
53,75 €
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Le droit des interventions économiques des collectivités locales
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Les dotations de l'Etat aux collectivités locales
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Cumuls et agents publics

Broché - LGDJ - 08/07/2002

49,70 €
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Conseil constitutionnel et droit privé
43,30 €
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La taxe professionnelle
8,50 €
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Programmation des équipements publics locaux
9,65 €
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Le Conseil constitutionnel et l'alternance
38,55 €
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L'article 45 de la Constitution du 4 octobre 1958
30,60 €
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Droit des assemblées locales

Broché - LGDJ - 08/03/2001

18,55 €
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Fonction présidentielle et problématique
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Projet de ville d'entreprise

Broché - LGDJ - 01/10/1993

23,20 €
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la notion de réparation de dommages en droit administratif français
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Le droit applicable au personnel des entreprises publiques
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Les décisions implicites d'acceptation de l'administration
27,45 € 29,40 €