Droit

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Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3

Brillon, Pierre-Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

42,50 €

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Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Retards, laissés pour compte

Ackermann, C.

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

25,00 €

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Chaussures de l'infanterie, chaussures d'ordonnance actuelle, nouveaux modèles proposés. 2e édition

Guénin, Félix

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

16,00 €

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Le commerçant politique

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

14,90 €

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Instruction provisoire sur l'emploi des chars de combat comme engins d'infanterie

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

10,90 €

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Résumés du notariat

Bruno, Ludger

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

21,50 €

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Ordre des avocats du barreau de Mulhouse. Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat

COLLECTIF

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

9,50 €

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Ministère de la guerre. Cours élémentaire de tir

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

20,50 €

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Les intendants du Roussillon et les inondations à Perpignan, 1683-1789. Tome 2

Aragon, Henry

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

24,00 €

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Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales

Guyot, Germain-Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

24,50 €

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Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs

Chatignier, Louis

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

21,50 €

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Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

16,50 €

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La Loi sans motifs ou État de la discussion sur l'exploitation de la mine de Vic

La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,00 €

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

12,90 €

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Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation

Lyon, Lyon

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Principes des règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

35,40 €

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Étude de la locomotive. Mécanisme, châssis, types de machines

Deharme, Ernest

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

38,40 €

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Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Gauret, Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

33,50 €

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Assemblée Nationale Constituante

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

26,50 €

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Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

9,50 €

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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

36,00 €