Droit

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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

24,00 €

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Instruction relative aux bons de la défense nationale à 5 francs et à 20 francs

Ministère du commerce, de l'industrie

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

10,90 €

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La Marine. Exposition universelle, 1878. Tome 2

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

36,00 €

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Traité de la rétroactivité des lois ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1

Mailher De Chassat, Antoine

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2019

28,50 €

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Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais, avec deux tables

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

14,90 €

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Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil, concernant les offices

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

11,50 €

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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

d'Etat, Conseil

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

42,50 €

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Etat de la législation antérieurement au projet de Code rural et au Code Napoléon

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

11,90 €

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Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,00 €

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Notions usuelles de droit, actes sous seing privé, baux écrits et locations verbales

Groslambert

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

12,90 €

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Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

Apercu rapide

Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi

Conseil De La Guerre

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €

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Les annales municipales de la ville d'Avignon, 1790 à nos jours. Volume 1. 1848-1928

Lechalier, Marius

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

24,00 €

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Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Les opérations de la 1re armée dans les Flandres, juillet-novembre 1917

Delvert, Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

20,50 €

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Commentaires sur le Code de procédure civile. Tome 2

Thomine-Desmazures, Pierre-Jacques-Henri

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

38,40 €

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Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

28,50 €

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Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836

Garnier, François Xavier Paul

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

16,50 €

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Code annoté de la garde nationale sédentaire

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

19,50 €

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Traité de droit constitutionnel. 3e édition. Tome 2. La Théorie générale de l'Etat

Duguit, Léon

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/09/2018

45,00 €

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Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596

Sénéchaussée D'auvergne

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

11,50 €

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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

10,90 €

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Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles. Gardes, gardiens, puissance paternelle

Mannheim, Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

39,40 €

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Traité théorique et pratique des opérations secondaires de la guerre. Tome 1

Lallemand, A.

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

27,00 €