Droit

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Manuel des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales

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Jurisprudence de la Cour royale de Grenoble

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Guide des contribuables

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Les questions de droit maritime au congrès de Naples

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Quelques inventions de la Grande Guerre et de la guerre de 1870

Harlé, Édouard

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Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée

Louis Xiii

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Traité de législation et d'économie coloniales

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Témoignages historiques ou Quinze ans de haute police sous Napoléon

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Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais

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Accidents de chemins de fer

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Bateaux et navires, progrès de la construction navale à tous les âges et dans tous les pays

Folin, Léopold

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Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1

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Les impôts sur les spectacles, droit des pauvres, taxe d'état, taxe municipale

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Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière

Ministère de la marine et des colonies

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Traité formulaire des inventaires. 2e édition

Javon, Albert

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Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités

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Histoire des sources du droit romain. Traduit de l'allemand

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Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les places

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Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel

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Les Livres fonciers, rapport

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 1,Partie 1

Assemblée Nationale Constituante

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