Droit

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De la constitution de l'armée sous la monarchie de 1830

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

14,90 €

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Édict du roy d'octobre 1631, portant création de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenants

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

9,50 €

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Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

43,00 €

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Ordonnance... portant règlement pour le paiement des troupes de S. M.

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

13,90 €

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

46,50 €

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Le droit public de l'Europe fondé sur les traités conclus jusqu'en l'année 1740

Mably, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

33,00 €

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La sanglante aventure marocaine, pourquoi sommes-nous au Maroc

Dunet, A V

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

17,50 €

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Traité entre le Roy, l'Empereur, et le Roy de la Grande-Bretagne, pour la pacification de l'Europe

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,00 €

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Compagnie des chemins de fer du Midi. Notice sur l'embarquement des charbons dans les ports anglais

Moreau, Emile

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

10,90 €

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Mémoire historique, critique et politique, sur les droits de souveraineté

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

16,50 €

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Guide simple et pratique de l'officier de l'état civil

Lacroix, J.-A.

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2020

12,90 €

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Tarif des droits de navigation

Cazalet, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,00 €

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Observations pour la réformation de la Coutume de Bretagne, avec un traité de l'indult. Tome 1

Sauvageau, Michel

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

33,00 €

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Les lois de la procédure civile. Tome 3

Carré, Guillaume-Louis-Justin

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

35,40 €

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Ordonnance du roi, concernant les dragons

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

11,00 €

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Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces

d'Etat, Conseil

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

14,90 €

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Manuel de droit rural et d'économie agricole

Valserres, Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

19,50 €

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Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy Charles IX aux jurés

Charles Ix

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Traité pratique et très-élémentaire sur les privilèges et hypothèques

Landouzy, Émile-Constant

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

24,00 €

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Assemblée Nationale Constituante

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

43,50 €

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Instruction du 25 mai 1771, que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Commentaire sur la loi des successions, formant le titre I du livre III du Code civil. Tome 2

Chabot, Georges-Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

35,40 €

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Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Coffinières, Antoine-Siméon-Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

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Traité de la représentation, suivant le Code Napoléon

Brunetière

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18,50 €