Codes

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Droit romain : de la Subrogation en général. Droit français : de la Subrogation légale.

Lelong, Albert

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2017

17,50 €

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Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris

Dupin, André-Marie-Jean-Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2017

34,40 €

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Esprit du droit et applications à la politique et à l'organisation de la monarchie constitutionnelle

Fritot, Albert

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2014

33,00 €

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Législation historique du sacrilège chez tous les peuples

Bourg, Edme-Théodore

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2014

26,50 €

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Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens. Inde brâhmanique, Égypte, Judée

Thonissen, Jean Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2017

21,50 €

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Études sur l'ancien droit et la coutume primitive

Maine, Henry Sumner

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2014

33,00 €

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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Portalis, Jean-Etienne-Marie

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/05/2017

33,40 €

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Philosophie du droit pénal

Franck, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2016

18,50 €

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Règlement sur le service de santé de l'armée (Éd.1884) Partie 2

Hachette Bnf

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2014

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Les principes dominants du contentieux administratif

Jacquelin, René

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2014

24,50 €

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Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius

Nys, Ernest

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2014

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Les sciences juridiques et politiques

Larnaude, Ferdinand

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2014

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L'acceptation de l'enquête dans la procédure criminelle au moyen âge

Esmein, Adhémar

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2016

9,50 €

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Testament de Napoléon

Napoléon Ier

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2014

9,50 €

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Les coutumes du Val d'Orbey

Bonvalot, Edouard

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2014

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Code officiel du cérémonial

Dayre De Mailhol, Camille Philippe

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2014

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Traités de législation civile et pénale, précédés de principes généraux de législation

Bentham, Jeremy

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2016

27,00 €

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Les demandes reconventionnelles devant le Conseil des prud'hommes

Briat

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2016

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Des faillites en droit comparé

Thaller, Edmond-Eugène

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2014

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Histoire de l'affaire Dreyfus. La révision

Reinach, Joseph

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/09/2014

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Introduction à l'étude du droit international

Renault, Louis

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2014

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Code civil de l'empire du Japon : livres I, II et III

Motono, I.

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/09/2014

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Lettre à S. A. le khédive sur la réforme judiciaire après treize années de fonctionnement

Zucchinetti, Pietro Virgilio

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2014

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Un mot sur le projet de loi relatif aux sacrilèges

Le Graverend, Jean-Marie-Emmanuel

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