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Arrêté sur le travail et l'immigration à la Martinique

Gueydon, Louis Henri

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2016

9,50 €

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Traité de la propriété intellectuelle. Propriété littéraire et artistique

Huard

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2016

26,50 €

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Instructions de la Caisse des dépôts et consignations relatives aux versements

Hachette Bnf

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2017

9,50 €

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Projet d'une constitution démocratique et sociale, fondée sur la loi même de la vie

Leroux, Pierre

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2016

18,50 €

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Le Droit de famille aux Pyrénées : Barège, Lavedan, Béarn et pays basque

Cordier, Eugène

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2016

16,50 €

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Recueil des usages locaux constatés dans le département des Basses-Pyrénées

Orcurto-Joany, Ed.

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2016

17,50 €

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Les avocats aux conseils du roi

Bos

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2016

33,00 €

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Traité de l'interprétation des lois

Mailher De Chassat, A

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2016

26,00 €

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Procès du maréchal Ney

L.-G. Michaud

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2017

14,90 €

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Traité pratique des partages d'ascendants entre vifs et testamentaires

André, Albert

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2017

21,50 €

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Thèse : La lutte contre le sweating-system

Mény, Georges

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2016

29,00 €

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Guide-Manuel du garde champêtre dans l'exercice de ses fonctions d'officier de police judiciaire

Belhomme

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2016

10,90 €

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Procès du maréchal Ney

L.-G. Michaud

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2017

13,90 €

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Sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants, articles 1075 et suivants du Code civil

Acquier, Louis

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2017

9,50 €

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Les coutumes

Charvet, Gratien

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2016

9,50 €

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Le droit de la mère dans l'Antiquité : préface de l'ouvrage Das Mutterrecht

Bachofen, Johann Jakob

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2016

18,00 €

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Statuts, insignes et armoiries des corporations d'arts et métiers et des confréries militaires

Gauthier, Jules

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2016

9,50 €

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Thèse : Des Personnes juridiques en droit

Maisonabe, Noël Amans Alphonse

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2016

22,00 €

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Études de droit pénal. La Prescription de l'action publique et l'action civile en matière pénale

Muteau, Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2016

27,00 €

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Ce que doit faire un ouvrier, en cas d'accident, pour bénéficier de la loi du 9 avril 1898

Brugeilles

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2016

9,50 €

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Faculté de droit de Paris. Du contrat de cautionnement en droit romain et en droit français

Dufay

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2017

16,50 €

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Travaux publics. Les entrepreneurs des forts construits, 1874-1878

Doussaud, Alfred

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2017

11,90 €

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Faculté de droit de Paris. Droit français. Des Partages d'ascendants. Thèse pour le doctorat

Lyon-Caen, Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2016

24,00 €

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La réglementation légale de la durée du travail des employés

Depitre, Edgar

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2017

16,00 €