Droit

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Les douze livres du Code de l'empereur Justinien

Justinien Ier

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L'assistance judiciaire en matière civile et des réformes qu'elle pourrait comporter

Senente

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Étude critique de la notion de saisine

Bonnin, André

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La réglementation nouvelle des appareils à vapeur, économie du décret du 9 octobre 1907

Hachette Bnf

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Du prêt à la grosse chez les Athéniens

Dareste De La Chavanne, Rodolphe

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Usages locaux ayant force de loi dans le département de l'Aube. Recueil officiel

Hachette Bnf

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Le patron & l'ouvrier devant le Conseil de prud'hommes : de quelques lois spéciales au louage

Nouvion-Jacquet, A

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Le service militaire dans ses rapports avec les lois sur la nationalité

Vandamme-E

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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche, la France, le Royaume

Hachette Bnf

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De la propriété avec ses démembrements usufruit, usage, habitation et servitude, suivant le

Lesenne

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Les nullités du mariage en droit romain et en droit français

Rambaud, Prosper

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Législation haïtienne, cours de droit administratif

Price-H

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Criminalité et répression. Essai de science pénale

Prins-A

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La responsabilité de la puissance publique

Teissier, Georges

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Le patron & l'ouvrier devant le Conseil de prud'hommes

Nouvion-Jacquet, A

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Adition au Memoire sur le duel

Castel De Saint-Pierre, Charles-Irénée

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Un avocat journaliste au XVIIIe siècle, Linguet

Cruppi, Jean

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Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles

Hachette Bnf

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Thèse pour le doctorat

Beau-A

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Éloge historique de M. Pothier, conseiller au présidial d'Orléans et professeur de droit

Le Trosne, Guillaume-François

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Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme

Hachette Bnf

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Circulation des automobiles : décret du 10 septembre 1901 modifiant celui Tome 8

Hachette Bnf

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Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le comte de Montlosier

Isambert, François-André

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Code d'Alexandre Weill : oeuvre posthume

Weill, Alexandre

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