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L'option, la condition, le terme et la substitution

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil regroupe les textes juridiques principaux relatifs aux contrats, aux obligations et aux responsabilités. Il constitue un outil de référence indispensable pour les professionnels du droit, notamment les avocats, les magistrats et les juristes. Les textes sont annotés et mis à jour, facilitant leur consultation et leur compréhension. Afficher moinsAfficher plus

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Ce recueil regroupe les textes juridiques principaux relatifs aux contrats, aux obligations et aux responsabilités. Il constitue un outil de référence indispensable pour les professionnels du droit, notamment les avocats, les magistrats et les juristes. Les textes sont annotés et mis à jour, facilitant leur consultation et leur compréhension. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L OPTION, LA CONDITION, LE TERME ET LA SUBSTITUTION: EFFETS CIVILS ET FISCAUX SUR L'ORGANISATION ET LA TRANSMISSION D'UN PATRIMOINE
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
05 décembre 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
394
Taille
24 x 17 x 2.4 cm
Poids
756
ISBN-13
9782807203167
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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