Réglementation de l'affichage publicitaire

Name: Réglementation de l'affichage publicitaire
Brand: Zavoli, Philippe
SKU: NW-9782281126228
Price: 35.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireLes principes réglementaires de l'affichage publicitaire Les caractéristiques principales de la réglementation Le contenu de la réglementation Le contrôle de l'implantation publicitaire Le contrôlea priori Le contrôlea posteriori La fiscalité de l'affichage publicitaire La taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses La taxe sur les véhicules publicitaires La taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes ,PrésentationDepuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière.Réglementation de l'affichage publicitairea donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettresd'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie. L'ouvrage se destine aux différents acteurs de la publicité : services de l'État (préfecture, DDE, DIREN, SDAP) chargés du contrôle de la réglementation, communes ou EPCI qui envisageraient l'adoption d'un règlement spécial de publicité, afficheurs, ainsi qu'aux associations agréées de protection de l'environnement. Afficher moinsAfficher plus

Zavoli, Philippe

Réglementation de l'affichage publicitaire

35,00 €

Le Pitch

SommaireLes principes réglementaires de l'affichage publicitaire Les caractéristiques principales de la réglementation Le contenu de la réglementation Le contrôle de l'implantation publicitaire Le contrôlea priori Le contrôlea posteriori La fiscalité de l'affichage publicitaire La taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses La taxe sur les véhicules publicitaires La taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes ,PrésentationDepuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière.Réglementation de l'affichage publicitairea donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettresd'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie. L'ouvrage se destine aux différents acteurs de la publicité : services de l'État (préfecture, DDE, DIREN, SDAP) chargés du contrôle de la réglementation, communes ou EPCI qui envisageraient l'adoption d'un règlement spécial de publicité, afficheurs, ainsi qu'aux associations agréées de protection de l'environnement. Afficher moinsAfficher plus