Légiférer et réglementer - Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Name: Légiférer et réglementer - Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
Brand: Touboul, Charles
SKU: NW-9782247231737
Price: 42.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire 1. La nécessité du texte 2. Le niveau de texte 3. La portée du texte 4. La rédaction du texte 5. Le cheminement du texte 6. La vie du texte. ,Présentation Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, latechnique d'élaboration des textes normatifs, qualifiée delégistique, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'Institut national du service public (INSP). Or, lademande de formationne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner celles et ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, toutes les personnes qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel ,Note biographique Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Légiférer et réglementer - Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

02 mai 2024

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

300

Taille

24.3 x 16.2 x 1.9 cm

Poids

504

ISBN-13

9782247231737

Touboul, Charles

Légiférer et réglementer - Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

42,00 €

Le Pitch

Sommaire 1. La nécessité du texte 2. Le niveau de texte 3. La portée du texte 4. La rédaction du texte 5. Le cheminement du texte 6. La vie du texte. ,Présentation Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, latechnique d'élaboration des textes normatifs, qualifiée delégistique, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'Institut national du service public (INSP). Or, lademande de formationne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner celles et ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, toutes les personnes qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel ,Note biographique Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Afficher moinsAfficher plus