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La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse la responsabilité de l'État en Espagne en cas de lois inconstitutionnelles ou violant le droit de l'Union européenne. L'auteure, Amandine Blandin, examine le modèle espagnol, sa critique, et les enseignements à en tirer pour la France. Un ouvrage pointu sur la responsabilité de l'État face aux normes supérieures. Afficher moinsAfficher plus

La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure

70,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse la responsabilité de l'État en Espagne en cas de lois inconstitutionnelles ou violant le droit de l'Union européenne. L'auteure, Amandine Blandin, examine le modèle espagnol, sa critique, et les enseignements à en tirer pour la France. Un ouvrage pointu sur la responsabilité de l'État face aux normes supérieures. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure - Vol 151
Format
Broché
Publication
13 avril 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
468
Taille
24.3 x 16.3 x 2.5 cm
Poids
680
ISBN-13
9782247159505

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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